Retraite de la fonction publique territoriale
Je suis Agent de la Fonction Publique territoriale, quelles sont les spécificités liées à ma retraite ?
Le régime de retraite de base
Les agents de la fonction publique territoriale sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Cette caisse de retraite regroupe 4.9 millions d'adhérents. Sa gestion opérationnelle (encaissements des cotisations, liquidation des droits, versement des pensions) a été confiée à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
La CNRACL est un régime en annuité, c’est à dire que les cotisations versées permettent de valider des trimestres de retraite qui serviront au calcul de la pension de base.
Le régime de retraite complémentaire
Les agents de la fonction publique territoriale sont également affiliés au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Les rémunérations dites “accessoires”, tels que les primes, les indemnités, et autres avantages financiers perçus par les agents territoriaux, ne sont pas assujetties aux cotisations vieillesse de base. Pour que la retraite prenne en compte les éléments variables de rémunération des agents publics, le régime de retraite additionnelle (RAFP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Ce régime compte 4.5 millions d’affiliés. La RAFP est un régime en points.
Les agents de la fonction publique territoriale ont l'obligation de cotiser à la CNRACL ainsi qu’au RAFP.
La demande de retraite
Six mois avant le départ souhaité, l’agent de la fonction publique territoriale écrit à la direction du personnel de son employeur pour l’informer de sa volonté de liquider ses droits à la retraite.
Ce dernier saisit la CNRACL qui adresse au fonctionnaire le formulaire de demande de retraite à remplir ainsi que la liste des justificatifs exigés. Ce formulaire de demande vaut pour la retraite de base, et la retraite additionnelle.
Le fonctionnaire remet son dossier complet, daté et signé à son employeur qui le transmet à la CNRACL au moins trois mois avant le départ.
Il n’y a pas de démarche spécifique à effectuer auprès du RAFP.
