Rémunérations des fonctionnaires : une augmentation de la part des primes dans les prochaines décennies ?

L’INSEE a publié un rapport sur la rémunération touchée par les fonctionnaires en 2019. De manière globale, le salaire net est resté stable par rapport à l’année précédente. Derrière cette stabilité apparente se cachent toutefois des disparités selon la catégorie hiérarchique des agents. Ainsi, alors que les rémunérations des fonctionnaires de catégorie A et C n’ont que peu évolué, celles des fonctionnaires de catégorie B ont connu une augmentation assez marquée, de 1,3 % (euros constants). La nette hausse de rémunération des fonctionnaires de police et de l’administration pénitentiaire (+3,4 %) explique en partie cette tendance.

En 2019, les primes et rémunérations annexes représentent 23 % des salaires bruts des fonctionnaires en moyenne. Le rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) indique que cette part est en croissance de 7 points depuis 1988. Plus encore, alors que la croissance de la part des primes avait marqué le pas depuis une décennie environ, elle pourrait à nouveau connaître une envolée et gagner 9 points pour l’ensemble des fonctionnaires entre 2022 et 2037, toujours selon le COR. Or, les primes ne sont pas intégrées dans le calcul de la pension de base des fonctionnaires et ne sont qu’en partie cotisées au régime additionnel de la Fonction publique, qui reste relativement modeste. L’augmentation du poids des primes dans la rémunération des fonctionnaires risque ainsi de provoquer une déconnexion grandissante entre l’évolution de la rémunération des fonctionnaires et le niveau de pensions dont ils pourront bénéficier. À terme, les fonctionnaires seraient plus fréquemment exposés à une diminution de leur niveau de vie au moment de prendre leur retraite. Les produits de retraite complémentaire constituent un moyen de se prémunir de cette diminution de niveau de vie, en apportant un complément de pension qui pourrait compenser le manque à gagner lié à la progression des primes dans la rémunération.

Rappelons que le PER Préfon-Retraite ⁽¹⁾ a été créé pour répondre à cela il y a plus de 50 ans. En cotisant librement à Préfon-Retraite tout au long de leur vie, les agents de la Fonction publique se constituent une rente et/ou un capital qui viendra compléter utilement leurs revenus au moment de la retraite. En plus, leurs cotisations sont déductibles de leurs revenus nets globaux, ce qui permet de réduire leurs impôts ! Et s’ils ne sont pas imposables, ils peuvent demander à ne pas bénéficier de cette déduction fiscale et dans ce cas ils profiteront d’une fiscalité allégée à la sortie sur leur rente et/ou capital au moment de la liquidation de leurs droits, ce qui peut s’avérer utile à un moment où les revenus baissent.

• INSEE, « Les salaires dans la fonction publique de l’État », 7 juin 2021
• Acteurs Publics, « Retraites des fonctionnaires : l’augmentation de la part des primes change la donne », 11 juin 2021
• Conseil d’Orientation des Retraites, « Rapport annuel du COR juin 2021 - Evolutions et perspectives des retraites en France », 10 juin 2021

⁽¹⁾ Le régime Préfon-Retraite est un contrat d’assurance de groupe, régime régi par les articles L.441-1 et suivants du Code des assurances dont l’objet est l’acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d’un capital, payable aux affiliés (dispositif éligible au PER). Il est souscrit par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon) association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social au 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris. L’objet social de l’association est d’offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ; d’assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ; de veiller au respect des valeurs des organisations syndicales fondatrices de solidarité, de progrès social et d’égalité dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d’investissements socialement responsables. Il est distribué par la S.A.S Préfon Distribution au capital social de 200 000 € entièrement libéré. 794 053 629 R.C.S. Paris immatriculée à l’ORIAS sous le n° 13008416 et ayant son siège social au 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris. Préfon Distribution propose aux agents publics, anciens agents publics et à leurs conjoints le régime de retraite Préfon-Retraite particulièrement conçu pour répondre à leurs attentes et spécificités. Il est souscrit auprès de CNP Assurances ayant son siège social au 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15, S.A au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 R.C.S. Paris, Entreprise régie par le Code des assurances, Groupe Caisse des Dépôts. CNP Assurances est réassurée pour le régime Préfon-Retraite.