La situation spécifique des PUPH et MCUPH
Principes
A l’hôpital public, il existe deux types de praticiens : les praticiens hospitaliers (100% à l'hôpital) et les praticiens hospitalo-universitaires qui sont soit Maîtres de conférence (MCUPH) ou Professeurs des universités (PUPH).
Ils ont la particularité d'avoir deux, voire trois lieux de travail et deux employeurs : l'employeur principal est l'université et le deuxième employeur est l'hôpital public pour les hospitalo-universitaires.
L’université verse un salaire, alors que le CHU verse une prime.
Ils relèvent à la fois du code de la santé publique et du code de l’éducation.
La retraite des PUPH et MCUPH
Les PUPH et MCUPH sont affiliés au Service de Retraite de l’Etat (SRE) pour la partie universitaire. Ils ne génèrent des droits sur la partie hospitalière, que sur 20% des primes hospitalières par la RAFP et une cotisation volontaire à un contrat d’épargne privé (par exemple chez Préfon) abondé par l’employeur (CHU).
Cotisations
Sur la part hospitalière
Sur la part universitaires conférences
Information
Les cotisations réduisent les revenus imposables donc baisse du montant des impôts.
Boîte à outils
Un régime de retraite amélioré pour les professionnels hospitalo-universitaires (ministère de la santé et de la prévention) https://sante.gouv.fr
Bon à savoir
A compter du 1er septembre 2024 : le personnel hospitalo-universitaire sera affilié à l’IRCANTEC sur une base de taux spécifiques employeur et salariés pour parvenir à un taux de remplacement équivalent à ceux des praticiens hospitaliers.
Les 4 dispositifs de retraite
- La retraite universitaire : Cotisation à la RSE basée sur le salaire universitaire. Si cette personne n’a été que dans la fonction publique dans sa vie, sa retraite sera calculée sur 75% de son dernier salaire universitaire Cette retraite peut être agrémentée par le versement de trimestres supplémentaires et d’une majoration si trois enfants ont été élevés durant ces années.
- La retraite hospitalière : Le CHU (centre hospitalier universitaire) à l’obligation de contribuer à l’effort d’épargne-retraite dans le cas ou le PUPH/MCUPH a cotisé de manière volontaire auprès d’un organisme assureur, pour un contrat d’épargne privé, d’au moins 500 € par an. Cette contribution sera effectuée sous forme d’abondement correspondant à un maximum de 12 % des émoluments bruts hospitaliers et devra être au même montant que celui des cotisations.
- La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) : C’est le régime obligatoire des médecins exerçants une activité privée à l’hôpital public.
- Le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) : Mise en place par la loi « CENSI » de 2005, ce régime permet l’ouverture des droits à pension à partir des primes perçues des fonctionnaires. L’assiette de cotisations est plafonnée à 20 % du salaire
