Mon assurance-vie
Préfon-Vie Responsable(1), l’assurance-vie selon Préfon
Qu’est ce que l’assurance-vie ?
Une assurance vie est un contrat monosupport (composé uniquement d’un fonds euros) ou multisupports (composé d’un ou plusieurs fonds euros et d’unités de compte) qui permet de faire fructifier l’épargne du souscripteur et de transmettre un capital à ses bénéficiaires en cas de décès.
L'assurance vie est avant tout un support d'épargne qui combine souplesse, fiscalité adapté et transmission du patrimoine. C’est l’outil de placement préféré des français avec près de 50 millions de contrats ouverts en France. Cet engouement s’explique par les nombreux avantages de ce produit comme la simplicité d’utilisation, la disponibilité des fonds à tout moment, la possibilité de garantir le capital ou le régime fiscal favorable.
Une solution qui répond à tous vos besoins
Les contrats d’assurance-vie sont généralement ouverts dans l'objectif de préparer sa retraite, se constituer un capital, anticiper un potentiel projet immobilier ou bien encore faciliter la transmission de son patrimoine.
L'assurance-vie vous permet de répondre à différents besoins :
Constituer un capital en vue d'un projet En souscrivant Préfon-Vie Responsable et en procédant à des versements réguliers ou programmés, vous pouvez vous constituer un investissement/capital significatif. Ce capital ainsi constitué pourra servir à financer un projet, mais aussi à vous constituer un apport personnel lors d’un emprunt : nantissement lors d’une opération de prêt, etc.
Transmettre un patrimoine Préfon-Vie Responsable représente un investissement idéal pour organiser la transmission de son patrimoine. En effet, elle permet d’anticiper l’impact fiscal(3) sur les bénéficiaires au moment du dénouement du contrat à la suite du décès de l’assuré. Préfon-Vie Responsable vous laisse l’opportunité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires (voir Clause Bénéficiaire ci-dessous) n’importe quelles personnes physiques ou morales de type association loi 1901, qu’il y ait ou non un lien de parenté entre vous. Il peut s’agir par exemple de votre neveu, d’une cousine ou d’un ami. C’est lors de la souscription du contrat que vous désignez le ou les bénéficiaires. Ensuite, à tout moment vous pouvez modifier le ou les bénéficiaires de votre contrat ainsi que la répartition du capital à transmettre entre chacun d'eux.
Diversifier mes revenus à la retraite Une fois à la retraite, vous pourrez disposer d’un capital supplémentaire qui viendra compléter ceux déjà perçus notamment depuis votre contrat Préfon-Retraite, soit en procédant par rachats successifs ou programmés, soit en convertissant votre contrat en rente viagère. A noter que votre contrat d'assurance-vie, en fonction des contrats souscrits et des supports utilisés, peut vous permettre de diversifier vos placements en fonction des risques que vous acceptez de prendre.
Une fiscalité avantageuse(2)
Lors d’un retrait partiel ou total de votre capital, ce que l’on appelle un rachat, seules les plus-values de votre contrat sont imposées. Votre capital investi, quant à lui, ne le sera pas.
Au delà de 8 ans de détention de votre contrat, l'imposition est minimale et ne porte que sur les plus-values au delà d'un abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple. Vous pouvez toutefois retirer votre argent à tout moment dans des conditions fiscales qui restent intéressantes.
Pour votre complète information, l’ancienneté est calculée à partir de la date d’ouverture du contrat et donc du premier versement. Les versements suivants n’ont pas d’impact sur la date servant de base de calcul.
Fiscalité en cas de rachat à compter du 01/01/2018 pour les produits issus des versements réalisés à compter du 27/09/2017
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Durée du contrat au moment du rachat |
Taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) |
Prélèvements sociaux(4) |
Abattement |
|---|---|---|---|
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Entre 0 et 8 ans |
12,8% |
17,2% |
Aucun |
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Si le contrat a plus de 8 ans avec primes versées < 150 k €(5) |
7,5% |
17,2% |
4600 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune |
|
Si le contrat a plus de 8 ans avec primes versées > 150 k €(5) |
12,8% |
17,2% |
4600 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune |
Clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est sûrement la partie la plus importante de votre contrat. En effet, en cas de décès de votre part (le souscripteur), une personne / des personnes que vous indiquerez dans cette clause seront les bénéficiaires de votre contrat. Ces personnes désignées recevront votre capital (sommes versées et les intérêts générés) suite à votre décès.
Si la désignation des bénéficiaires est ambigüe ou sujette à discussion, cela sera plus compliqué pour verser rapidement les capitaux aux personnes que vous souhaitez que ce soit un tiers en particulier ou vos héritiers.
Lors de la souscription, nous vous proposons une clause type.
Cependant, une clause type n’est pas adaptée à toutes les situations, comme les familles recomposées. Vous avez donc la possibilité de rédiger une clause dite « libre ». Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- si vous souhaitez désigner votre concubin, complétez la clause libre car ce dernier n’est pas considéré comme conjoint
- si vous souhaitez désigner exclusivement vos enfants en premier, complétez la clause libre et nous vous conseillons la formulation suivante : mes enfants (préciser nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse), nés ou à naître, à égalité, vivants ou représentés, adoptés ou reconnus, par parts égales entre eux, et la part d’un prédécédé revenant à ses descendants ou frères et sœurs, s’il n’a pas de descendants, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers Quelle que soit la clause, il faut toujours la terminer par « à défaut mes héritiers ».
En l’absence de bénéficiaires désignés, les capitaux cumulés tomberont dans la succession du défunt et seront soumis aux droits de succession.
Vous pouvez à tout moment changer de bénéficiaire, sauf en cas d’acceptation d’un bénéficiaire. On dit qu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat si l’acceptation a été matérialisée par un avenant au contrat. Cet avenant peut avoir été signé devant notaire, sous seing privé entre bénéficiaire et souscripteur (puis transmis ensuite à l’assureur) ou par un avenant signé entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur.
Il est important de faire régulièrement le point sur votre clause bénéficiaire au fil de l’évolution de votre situation familiale (divorce, concubinage, naissance…). En cas de doute, vous pouvez demander conseil auprès de votre conseiller Préfon ou à votre notaire.
Les outils de simulation d’épargne
En épargne comme en investissement, l’objectif est d’obtenir un retour sur investissement : c’est ce que l’on appelle le calcul de performance. Celle-ci dépend de nombeux critères tels que l'horizon d'investissement ou encore le niveau de risque de vos supports d'investissement.
Nous mettons à votre disposition des simulateurs pour vous donner une idée de l'évolution de votre épargne dans le temps et des avantages fiscaux accessibles avec l'assurance vie.
Les supports en unité de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et présentent un risque de perte en capital.
Mon montant d'épargne
Quel versement initial ? Quel rendement souhaiteriez-vous ? Quel effort d'épargne mensuel êtes-vous prêt à faire ? Avec cet outil simple et efficace, déterminez en quelques clics vos intérêts potentiels à 5, 10, 20, 30 ans... Allons-y !
Ma fiscalité
Les performances de votre contrat d'assurance-vie doivent prendre en compte la fiscalité liée à vos revenus. Cet outil (sans rentrer dans le détail) vous permet de découvrir quels sont les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
(1) Préfon-Vie Responsable est proposé par Préfon Distribution. Préfon-Vie Responsable est un contrat d’assurance-vie individuel de type multisupport, géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances. SURAVENIR est une Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000€. Siège social : 232, rue Général Paulet - BP 103 - 29 802 BREST CEDEX 9. Société mixte régie par le code des assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. SURAVENIR est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest- CS 92459 - 75 436 Paris cedex 09). Le contrat propose une gestion sous mandat conseillé par FEDERAL FINANCE GESTION, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 500 000 euros. Siège social : 1, allée Louis Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON. Siren 378 135 610 RCS Brest – Agrément de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 04/006 du 22 mars 2004. TVA : FR 87 378 135 610. Le document d’informations clés du contrat d’assurance-vie Préfon-Vie Responsable contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Suravenir ou en vous rendant sur le site suravenir.fr. Retrouvez les informations publiées en application du règlement européen dit "SFDR": reglementaire-priips.suravenir.fr.
(2) Selon la fiscalité applicable au 01/01/2018
(3) Selon fiscalité en vigueur au 01/01/2023
(4) Les prélèvements sociaux sont prélevés en début d'année lors de la revalorisation du(des) fonds en euros du contrat, en cours d'année lors d'un arbitrage avec vidage total du(es) fonds en euros, lors d'un rachat partiel ou total et en cas de décès.
(5) En termes de primes versées :
- La part de capital comprise dans de précédents rachats viendra en déduction au 31/12 de l’année précédant le rachat
- Tous contrats confondus (contrats de capitalisation + contrats d’assurance-vie) pour un même titulaire
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